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Juridique

Comment choisir entre un ACD et un Titre Foncier ?

ACD ou Titre Foncier ? Ces deux documents juridiques ont des implications très différentes pour votre investissement foncier. Guide comparatif.

Qu'est-ce qu'un ACD ?

L'Arrêté de Concession Définitive (ACD) est un acte administratif délivré par le Ministère de la Construction. Il confère un droit d'usage mais reste convertible en Titre Foncier.

Qu'est-ce qu'un Titre Foncier ?

Le Titre Foncier est le document le plus sécurisé juridiquement. Il est inattaquable, imprescriptible et constitue la preuve absolue de propriété.

Tableau comparatif

ACD : Coût moindre, procédure plus rapide, mais sécurité juridique limitée.

Titre Foncier : Coût plus élevé, procédure longue (6-18 mois), mais sécurité maximale.

Notre recommandation

Privilégiez toujours le Titre Foncier pour un investissement sécurisé à long terme, surtout pour les terrains de grande valeur.

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